C’est la toute première étape dans chaque projet de conception :
Etudier le PLU(I) afin de connaître les droits, devoirs et obligations en terme de construction.
Cette étape fondamentale est incluse dans chacune de mes missions (conception / déclaration préalable / permis de construire / mission complète)
Toutefois, nombreuses sont les personnes qui me contactent afin de simplement savoir si leur projet est réalisable ou non avant de se lancer dans l’étape de conception.
De ce constat est né la proposition d’une “Mission conseil” indépendante de toute autre mission.
L’objectif
Etudier les aspects réglementaires régissant la parcelle accueillant le projet afin de connaître les diverses possibilités de construction et/ou d’agrandissement.
Le contenu
Je procède à une étude approfondie des règlements d’urbanisme et/ou de copropriété et/ou de lotissement afin de connaître :
– La surface constructible totale et/ou restante
– Les possibilités d’agrandissement et/ou de surélévation
– Les possibilités de construction d’annexes et/ou de piscines
– Les hauteurs possibles
– Les distances et hauteurs à respecter par rapport aux limites séparatives
– Les surfaces de pleine terre à respecter
– Les obligations en terme de matériaux, couleurs, volumes, etc…
Le rendu
Cette étude est rédigée et transmise sous la forme d’une synthèse reprenant les règles qui régissent votre parcelle en précisant ce qui est possible de faire ou non.
Lorsque le projet est déjà défini, la synthèse précise s’il est réalisable ou non et sous quelles conditions ou propose des solutions alternatives lorsque cela est possible.
Lorsque le projet n’est pas défini à l’avance, la synthèse reprend l’ensemble les possibilités qu’offre la parcelle en question.
A qui s’adresse cette mission ?
– Aux futurs acquéreurs: pour savoir quelles sont les possibilités d’agrandissement, de constructions d’annexes, de piscine, etc… afin de se positionner ou non sur le bien envisagé
– Aux propriétaires : pour savoir si votre projet d’agrandissement ou de construction est réalisable ou non avant de vous engager plus loin
– Aux professionnels des agences immobilières : afin de conseiller vos clients sur les possibilités d’évolution qu’offrent les biens que vous proposez à la vente